BRAZZAVILLE, 12 AOÛT (ACI) – Le Senat a adopté, le 9 août à Brazzaville, le projet de loi portant protection du consommateur afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des biens et services mis sur le marché et au renforcement de la compétitivité des affaires au Congo.
En effet, dans un contexte marqué par l’ouverture du marché par la mondialisation de l’économie et la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlécaf), le gouvernement qui a le devoir de protéger le consommateur, entend juridiquement le mettre à l’abri de toutes sortes d’abus.
Ce projet prend en compte les observations et les recommandations de l’atelier de validation organisé à Brazzaville en 2021 sur la concurrence. Ces assises visaient à s’assurer que ce projet de loi corresponde aux standards internationaux et communautaires, contribuant à l’amélioration de la qualité des biens et services mis sur le marché.
Le ministre d’Etat, ministre du Commerce, des approvisionnements et de la consommation, M. Claude Alphone Nsilou, a souligné l’importance du contrôle qualité des produits notamment, lorsque les frontières sont ouvertes tout le monde s’inquiète.
« Nous sommes tous des consommateurs, nous devons consommer des aliments sains. Nous avons une faiblesse que nous devons corriger avant l’ouverture des frontières, c’est un laboratoire de qualité. Chaque fois, nous essayons de trouver l’équilibre nécessaire pour installer ce laboratoire », a-t-il indiqué.
Pour dissuader les inciviques et les contrevenants, cette loi prévoit des peines tant pécuniaires que celles liées à la privation de liberté. « Sans la peine on ne peut pas améliorer la prestation. Les peines seront prononcées par le ministère de tutelle », a dit M. Nsilou.
Ce projet de loi fait suite à la résolution n°70/186 de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée le 22 décembre 2015 sur les principes directeurs relatifs à la protection des consommateurs, suivie de la directive n°02/19-Ueac-639-cm-33 du 08 avril 2019 de la Cemac, qui à son tour aspire, par sa directive, à harmoniser la protection des consommateurs dans l’espace communautaire.
Outre ce projet, les sénateurs ont ratifié la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
