Brazzaville, 22 Juin (ACI)- Le Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Anatole Collinet MAkosso, a affirmé, le 21 juin à Brazzaville, la conformité des accords de coopération avec le Rwanda aux législations et réglementations congolaises.
Répondant à la question sur les accords portant sur l’occupation des terres agricoles congolaises par les Rwandais, au cours d’une séance de questions orales avec débat au gouvernement, il a fait savoir que tous les accords respectent strictement les lois en vigueur.
« Les deux pays sont liés par un accord de coopération qui date de 40 ans bientôt. C’est sur la base de cet accord général de coopération que sont signés tous les autres accords selon les procédures des commissions mixtes », a fait savoir M. Collinet Makosso.
Dans son intervention, il a indiqué qu’en termes d’accords mixte sur les terres, il y en a six dont cinq ont fait l’objet d’autorisation provisoire d’occuper pour une durée de deux ans et un pour une autorisation express.
« C’est après avoir utilisé son autorisation provisoire d’occuper, que l’on peut obtenir une autorisation express qui a une durée d’une génération à savoir 20 ans », a-t-il expliqué.
Le Premier ministre a dévoilé que les accords entre le Congo et le Rwanda se divisaient en deux catégories. Les accords de coopération classiques et ceux relatifs à l’occupation des terres rurales.
Les accords classiques de coopération sont régis par les articles 217 à 223 de la Constitution du 25 octobre 2015 et par la loi 33-84 du 7 octobre 1984, qui autorise la ratification de l’accord général de coopération signé en 1982 et ratifié en 1984.
Depuis lors, plusieurs autres accords ont été signés, notamment, un accord commercial en 2014, un accord sur les transports aériens en 2011, une convention sur l’élimination de la double imposition en 2022, et un accord de coopération pour l’exemption des visas en 2023.
Tous ces accords ont été ratifiés par le Parlement congolais.En rappel, la question des accords concernant les terres rurales congolaises, occupées par des agriculteurs rwandais a suscité de vives inquiétudes et spéculations, a troublé l’opinion publique et menacé la quiétude sociale et la paix que le président de la République s’efforce de maintenir.
En ce qui concerne la question sur les arriérés, notamment, les paiements de l’Université Marien-Ngouabi, les budgets de transfert, et les bourses des étudiants. M. Makosso a exprimé la sensibilité du gouvernement à ces problèmes, expliquant que les difficultés financières sont dues aux efforts du respect des engagements internationaux du Congo, notamment, le paiement de la dette extérieure.
Interpellé sur la situation préoccupante de la télévision nationale n’émettant plus 24h sur 24, le ministre de la Communication et des médias, M. Thierry Lezin Moungalla assuré que des mesures sont en cours pour résoudre ce problème. Le matériel nécessaire devrait arriver sous peu, permettant à la télévision nationale de reprendre ses émissions 24 heures sur 24, comme auparavant », a-t-il dit.
Au total six ministres sur 12 attendus à cette séance des questions orales avec débat au gouvernement ont répondu aux questions des sénateurs.
Outre ces questions, le gouvernement a été interpellé sur la fermeture des cliniques privées non réglementaires et la seconde concernent la gratuité de la césarienne et l’extraction du sujet camerounais ayant assassiné le sujet Séphora à Ouesso. (ACI/ Marlyce Tchibinda Batchi)
